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Services corporatifs pour l’industrie technologique
Description du service
Vos ingénieurs bâtissent le produit.Nous concevons le droit qui le soutient.
De la constitution à la sortie, nous structurons les ententes, les licences et la gouvernance qui permettent à une entreprise technologique d’avancer rapidement sans accumuler de dette juridique.
Nous travaillons avec vos équipes de produit, d’ingénierie et de sécurité pour traduire l’intention commerciale en contrats qui résistent aux vérifications diligentes, aux processus d’approvisionnement et à l’examen des autorités.
Notre différence
La plupart des cabinets conseillent de l’extérieur. Nous travaillons à l’intérieur de votre produit.
Nous pratiquons un droit opérationnel — en intégrant la logique juridique, de vie privée et de sécurité directement dans la conception et le développement du produit. Nos avocats et ingénieurs juridiques travaillent en sprints, identifient les exigences réglementaires, valident les solutions et les traduisent en spécifications de conception concrètes.
Nous bâtissons des cadres de classification des données, révisons les interfaces pour en évaluer le risque juridique et veillons à ce que l’architecture de votre produit respecte vos obligations de vie privée et de sécurité — sans ralentir l’innovation.
C’est le droit appliqué là où il compte le plus : dans vos systèmes, là où les idées deviennent de la propriété intellectuelle et où la conception devient une responsabilité.
- Responsabilité du fait des produits
- Droit de la consommation
- Propriété intellectuelle
- Droit à la vie privée
- Protection des données
Notre valeur ajoutée
Validation de concept
Nous aidons les équipes à valider leurs idées sur le plan de la vie privée, des données et de la faisabilité réglementaire – avant de construire.
Spécifications juridiques
Nous traduisons les obligations en exigences non fonctionnelles et les intégrons à l’architecture et à la documentation de votre produit.
Vie privée et sécurité dès la conception
Nous intégrons l’ingénierie de la vie privée et les contrôles de sécurité tout au long du cycle de développement – de la conception des flux de données à la revue de configuration.
Conformité du produit
Nous préparons la documentation attendue par vos clients et les autorités – évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, sommaires d’architecture, pratiques documentées, analyses comparatives et reddition de comptes.
À qui ça s’adresse
- Les équipes d’ingénierie de produit soumises à des exigences réglementaires
- Les équipes qui doivent opérationnaliser les exigences juridiques dans leurs processus
- Les startups et entreprises en croissance dont les produits traversent les frontières
Notre équipe d’experts
Ceiba Law s’appuie sur une équipe d’experts spécialisés dans leurs domaines respectifs afin de vous offrir les meilleurs conseils.
Voir toute l’équipe
Associée directrice
Vanessa Henri, LL.M.
Services clés
Développement logiciel
IA et services informationnels

Associé(e)
Elodie Meyer, LL.B.
Services clés
Finance et assurance
Éducation et institutions publiques

Associé(e)
Shawn Ford, LL.M.
Services clés
Santé et technologies médicales
Finance et assurance



