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Services corporatifs pour l’industrie technologique

Description du service

Vos ingénieurs bâtissent le produit.Nous concevons le droit qui le soutient.

De la constitution à la sortie, nous structurons les ententes, les licences et la gouvernance qui permettent à une entreprise technologique d’avancer rapidement sans accumuler de dette juridique.

Nous travaillons avec vos équipes de produit, d’ingénierie et de sécurité pour traduire l’intention commerciale en contrats qui résistent aux vérifications diligentes, aux processus d’approvisionnement et à l’examen des autorités.

Parler à un avocat

Notre différence

La plupart des cabinets conseillent de l’extérieur. Nous travaillons à l’intérieur de votre produit.

Nous pratiquons un droit opérationnel — en intégrant la logique juridique, de vie privée et de sécurité directement dans la conception et le développement du produit. Nos avocats et ingénieurs juridiques travaillent en sprints, identifient les exigences réglementaires, valident les solutions et les traduisent en spécifications de conception concrètes.

Nous bâtissons des cadres de classification des données, révisons les interfaces pour en évaluer le risque juridique et veillons à ce que l’architecture de votre produit respecte vos obligations de vie privée et de sécurité — sans ralentir l’innovation.

C’est le droit appliqué là où il compte le plus : dans vos systèmes, là où les idées deviennent de la propriété intellectuelle et où la conception devient une responsabilité.

Parler à un avocat
  • Responsabilité du fait des produits
  • Droit de la consommation
  • Propriété intellectuelle
  • Droit à la vie privée
  • Protection des données

Notre valeur ajoutée

Validation de concept

Nous aidons les équipes à valider leurs idées sur le plan de la vie privée, des données et de la faisabilité réglementaire – avant de construire.

Spécifications juridiques

Nous traduisons les obligations en exigences non fonctionnelles et les intégrons à l’architecture et à la documentation de votre produit.

Vie privée et sécurité dès la conception

Nous intégrons l’ingénierie de la vie privée et les contrôles de sécurité tout au long du cycle de développement – de la conception des flux de données à la revue de configuration.

Conformité du produit

Nous préparons la documentation attendue par vos clients et les autorités – évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, sommaires d’architecture, pratiques documentées, analyses comparatives et reddition de comptes.

À qui ça s’adresse

  • Les équipes d’ingénierie de produit soumises à des exigences réglementaires
  • Les équipes qui doivent opérationnaliser les exigences juridiques dans leurs processus
  • Les startups et entreprises en croissance dont les produits traversent les frontières

Notre équipe d’experts

Ceiba Law s’appuie sur une équipe d’experts spécialisés dans leurs domaines respectifs afin de vous offrir les meilleurs conseils.

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Vanessa Henri, LL.M.

Associée directrice

Vanessa Henri, LL.M.

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Elodie Meyer, LL.B.

Associé(e)

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