Accueil › Industries clés › Organismes sans but lucratif et projets sociaux
Organismes sans but lucratif et projets sociaux
Secteur d’activité
De petites équipes.De véritables obligations.
OSBL, fondations et entreprises sociales recueillent des données de donateurs, de bénéficiaires et de bénévoles, souvent avec peu de ressources juridiques internes.
Nous ajustons la gouvernance pour que la conformité protège la mission au lieu de la consommer, et pour rassurer les bailleurs de fonds.
Notre différence
Des conseils proportionnés, sans lourdeur d’entreprise.
Nous priorisons les contrôles qui réduisent réellement votre exposition : pratiques de consentement, limites de conservation, discipline d’accès et plan d’incident utilisable.
Nous accompagnons aussi les ententes de subvention et de partenariat, le partage transfrontalier et les engagements de confidentialité exigés par les bailleurs.
- Données des donateurs
- Gouvernance
- Ententes de subvention
- Vie privée des bénévoles
- Planification des incidents
Notre valeur ajoutée
Programmes proportionnés
Gouvernance de la vie privée et de la sécurité calibrée à votre équipe et à vos données.
Confiance des bailleurs
Une documentation qui répond aux exigences de vérification diligente et de subvention.
Partage de données
Ententes pour partenaires, chercheurs et collaborations transfrontalières.
Planification des incidents
Un plan court et utilisable par votre personnel et vos bénévoles.
À qui cela s’adresse
- Organismes de bienfaisance, fondations et ONG
- Entreprises sociales et coopératives
- Programmes communautaires traitant des données sensibles
Notre équipe d’experts
Ceiba Law s’appuie sur une équipe d’experts spécialisés dans leurs domaines respectifs afin de vous offrir les meilleurs conseils.
Voir toute l’équipe
Associée directrice
Vanessa Henri, LL.M.
Services clés
Développement logiciel
IA et services informationnels
Associé(e)
Elodie Meyer, LL.B.
Services clés
Finance et assurance
Éducation et institutions publiques
Associé(e)
Shawn Ford, LL.M.
Services clés
Santé et technologies médicales
Finance et assurance