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Développement logiciel
Secteur d’activité
Livrez rapidement.Sans accumuler de dette juridique.
Les entreprises logicielles signent des ententes d’entreprise, traitent des données clients dans plusieurs régions et dépendent de composants tiers et libres — autant de sources d’obligations.
Nous bâtissons l’ossature contractuelle et technique qui vous permet de conclure des ententes et de passer les revues de sécurité sans tout reconstruire.
Notre différence
Nous travaillons à l’intérieur du cycle de développement, pas à côté.
Nos avocats et ingénieurs juridiques participent aux sprints, traduisent les obligations en exigences non fonctionnelles et révisent l’architecture avant la mise en production.
Nous préparons aussi les documents exigés par vos clients d’entreprise : annexes de sécurité, ententes de traitement, divulgation des sous-traitants et évaluations.
- Ententes SaaS
- Propriété intellectuelle
- Logiciels libres
- Vie privée dès la conception
- Annexes de sécurité
Notre valeur ajoutée
Pile contractuelle
Ententes cadres, ententes de traitement et annexes de sécurité prêtes pour la vente d’entreprise.
Hygiène de la PI
Propriété, contributions et revue des licences libres pour ne jamais bloquer une vérification diligente.
Ingénierie de la vie privée
Exigences intégrées au cycle de développement, du flux de données à la configuration.
Assurance client
Une documentation qui répond aux questionnaires de sécurité avant qu’ils n’arrivent.
À qui cela s’adresse
- Entreprises SaaS et plateformes vendant aux grandes organisations
- Startups en préparation de financement ou d’expansion
- Équipes produit et ingénierie soumises à des exigences réglementaires
Notre équipe d’experts
Ceiba Law s’appuie sur une équipe d’experts spécialisés dans leurs domaines respectifs afin de vous offrir les meilleurs conseils.
Voir toute l’équipe
Associée directrice
Vanessa Henri, LL.M.
Services clés
Développement logiciel
IA et services informationnels
Associé(e)
Elodie Meyer, LL.B.
Services clés
Finance et assurance
Éducation et institutions publiques
Associé(e)
Shawn Ford, LL.M.
Services clés
Santé et technologies médicales
Finance et assurance